Informations légales & consommateur
Mentions légales
SARL R.S.L. AUTOMOBILES SARL au capital de 7 623 € Siège social : 60 route de Rambouillet, 78610 Saint-Léger-en-Yvelines RCS Versailles 424 434 140 — SIRET (siège) : 424 434 140 00028 N° TVA intracommunautaire : FR 19 424 434 140 Code APE : 45.20A — Gérant : M. David Siravo Téléphone : 01 34 86 36 17 — Courriel : contact@rslautomobiles.com
Directeur de la publication : M. David Siravo, gérant.
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Nom de domaine enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Pièces issues de l'économie circulaire (PIEC)
Pour l'entretien ou la réparation de votre véhicule, RSL Automobiles vous permet d'opter pour des pièces issues de l'économie circulaire (pièces d'occasion) à la place de pièces neuves, pour les catégories suivantes : pièces de carrosserie amovibles ; pièces de garnissage intérieur et de sellerie ; vitrages non collés ; pièces optiques ; pièces mécaniques ou électroniques (hors pièces exclues pour des raisons de sécurité). Nous ne sommes pas tenus de vous proposer ces pièces : pour les prestations gratuites, sous garantie contractuelle ou de rappel ; lorsque ces pièces ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec le délai d'immobilisation de votre véhicule ; ou lorsqu'elles présentent un risque important pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité routière. Votre choix est recueilli sur support durable avant votre accord sur le devis.
Garanties légales
Tous les biens vendus par RSL Automobiles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil, 2 ans à compter de la découverte du vice). Ces garanties sont gratuites et dues par le vendeur.
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RSL Automobiles : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net — saisine en ligne : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php
Véhicules d'occasion
Tous nos véhicules sont révisés avant la vente et bénéficient des garanties légales prévues par la loi.
Tarifs & informations consommateur
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